Le prononcé du divorce aux tords exclusifs de l’un des époux n’a en soi qu’une portée symbolique et n’entraîne pas de condamnation à des dommages intérêts au profit du conjoint.
Toutefois, le juge peut décider qu’eût égard aux circonstances particulières (par exemple l’abandon du domicile conjugal pour rejoindre un amant), il apparaît équitable de dispenser l’époux non fautif du paiement de la prestation compensatoire à laquelle l’époux fautif aurait pu prétendre en raison de la disparité de niveaux de vie engendrée par le divorce.
Par ailleurs, l’époux non fautif peut demander des dommages intérêts en réparation des conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage, par exemple s’il a du, pour s’occuper des jeunes enfants du couple, dont l’un présente des troubles de la personnalité, faire des choix professionnels au détriment de sa carrière. Cass. 1ère civ, 12 sept. 2012, n° 11-12.140.

Maître Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon

%d blogueurs aiment cette page :