De même qu’il est d’usage – ce n’est pas une obligation légale – que l’épouse utilise le nom de son mari à l’occasion du mariage, les enfants sont traditionnellement (dans environ 85% des cas) désignés par le nom du père – le patronyme.
Plus de 3 000 personnes demandent chaque année à changer de nom, pour des raisons diverses : parce qu’elles portent un nom ridicule ou difficilement prononçable, pour franciser leur nom, pour empêcher l’extinction d’un nom ou relever celui d’un illustre ancêtre, ou encore pour consacrer une possession d’état. Elles le font aussi parfois pour des raisons dramatiques pour effacer le nom d’un parent incestueux, violent ou délaissant.
Une loi du 2 mars 2022 ayant pris effets le 1er juillet 2022 assouplit les règles de changement de nom, à l’initiative soit de l’un au moins des parents pendant la minorité de l’enfant, soit, à sa majorité, de l’intéressé lui-même.
Pour les enfants mineurs, l’accord entre les deux parents est nécessaire. À défaut, le juge aux affaires familiales pourra être saisi. En cas d’exercice unilatéral de l’autorité parentale, la modification du nom d’usage de l’enfant appartiendra en revanche au seul titulaire de l’autorité parentale, sans formalité particulière. Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement sera obligatoire.
Dès la majorité, chacun pourra choisir son nom de famille, une fois dans sa vie, pour substituer au nom qui lui a été donné à la naissance (le plus souvent celui du père) celui de l’autre parent, ou accoler les deux, dans le sens qu’il souhaite.
La démarche de changement de nom dans ce cas est simplifiée : elle se fait par formulaire à la mairie du domicile ou de naissance, et non plus comme auparavant à l’issue d’une longue et complexe procédure auprès du ministère de la justice. Aucun intérêt légitime ne sera exigé, pas plus qu’une publication légale, qui a un coût.
Le changement de nom s’étendra automatiquement aux enfants du demandeur lorsqu’ils ont moins de 13 ans, et avec leur consentement au-dessus de cet âge.
Le ministère de la justice reste toutefois compétent pour traiter les demandes de changement de nom qui ne consistent pas à opter pour le nom du parent qui n’a pas transmis le sien : transformation du nom de famille par le retrait d’une syllabe par exemple, ou francisation.
