POURQUOI LES AVOCATS FONT ILS GRÈVE ?

POURQUOI LES AVOCATS FONT ILS GRÈVE ?

31, Jan 2020

À la Libération, lorsque le système de retraite généralisé pour les salariés a été institué, il a été demandé aux professionnels libéraux des professions juridiques et médicales d’organiser leurs propres systèmes de retraite ; il s’agit donc non pas des...
DIVORCE SANS JUGE : UN DIVORCE TRÈS FRANCO-FRANÇAIS

DIVORCE SANS JUGE : UN DIVORCE TRÈS FRANCO-FRANÇAIS

8, Juin 2018

C’est une chose d’être divorcé en France, c’en est une autre de l’être aussi aux yeux des autres états, et il peut être juridiquement dangereux d’être divorcé en France “sans juge”. Le divorce judiciaire (prononcé par un juge)...
LE DIVORCE AMIABLE SANS JUGE : C’EST MAINTENANT !

LE DIVORCE AMIABLE SANS JUGE : C’EST MAINTENANT !

20, Déc 2016

En application de la loi du 18 décembre 2016 de “modernisation de la justice du XXIème siècle”, depuis le 1er janvier 2017, le “divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats” n’est plus prononcé...
RESPONSABILITE MEDICALE : caractérisation de la faute

RESPONSABILITE MEDICALE : caractérisation de la faute

6, Fév 2014

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation réaffirme que la faute médicale qui engage la responsabilité du médecin doit être “caractérisée par son intensité et son évidence”. En l’espèce, un gynécologue, à l’occasion d’une échographie de...
RESPONSABILITE MEDICALE : caractérisation de la faute

CONTRAT DE TRAVAIL : le temps partiel doit être écrit

14, Oct 2013

Cela étonne parfois, mais le contrat de travail est un contrat dit “consensuel”, c’est à dire qu’il peut être verbal et exister sans être couché par écrit. Le principal intérêt de l’établissement d’un écrit est la constitution...