Assouplissement des règles de changement du nom
Plus de 3 000 personnes demandent chaque année à changer de nom, pour des raisons diverses…
Brèves à propos du divorce judiciaire
Deux changements favorables aux divorçant interviendront à compter du 1er janvier 2021 : 1°) Dans le cadre du divorce – judiciaire – pour altération définitive du lien conjugal, la durée de la cessation de la vie commune dont il faut justifier pour voir le...
Le nouveau divorce judiciaire
à compter du 1er janvier 2021, la procédure de divorce judiciaire se verra modifiée, dans le sens d’une apparente simplification…
POURQUOI LES AVOCATS FONT ILS GRÈVE ?
À la Libération, lorsque le système de retraite généralisé pour les salariés a été institué, il a été demandé aux professionnels libéraux des professions juridiques et médicales d’organiser leurs propres systèmes de retraite ; il s’agit donc non pas des...
DIVORCE SANS JUGE : UN DIVORCE TRÈS FRANCO-FRANÇAIS
C’est une chose d’être divorcé en France, c’en est une autre de l’être aussi aux yeux des autres états, et il peut être juridiquement dangereux d’être divorcé en France « sans juge ». Le divorce judiciaire (prononcé par un juge) produit...
LE DIVORCE AMIABLE SANS JUGE : C’EST MAINTENANT !
En application de la loi du 18 décembre 2016 de « modernisation de la justice du XXIème siècle », depuis le 1er janvier 2017, le « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats » n’est plus prononcé par un juge, mais...À lire aussi…
30 août 2022
