Cabinet d’avocat à Lyon 7e et Villeurbanne

Dédié au droit de la famille et de son patrimoine, aux droits des particuliers, au droit médical et de la réparation des préjudices corporels…

Compétences

Divorces sans juge, autres divorces, pensions alimentaires, successions, licenciements (Prud’hommes), affaires immobilières, responsabilité médicale, réparation des préjudices corporels…

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1er rendez-vous

Le premier rendez-vous permet d’exposer votre litige, de connaître vos droits, d’être conseillé sur la manière de les faire valoir, d’évaluer les chances de succès d’une action en justice.

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Honoraires

Le cabinet pratique des honoraires soit au temps passé soit forfaitaires, et soumet une convention d’honoraires à l’issue du premier rendez-vous.

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Maître Nicolas Bonnet

Un avocat expérimenté

Ancien conseiller juridique dans une association nationale de consommateurs, puis juge de proximité pendant plusieurs années, Maître Nicolas Bonnet, inscrit au barreau de Lyon depuis plus de 25 ans, est un praticien expérimenté du droit et des contentieux des particuliers, principalement dans les domaines de la famille (divorces, séparations, révisions de pensions alimentaires pour enfants, modifications des modalités de garde, successions, adoptions, actions relatives à la paternité), de l’immobilier (loyers, copropriété, construction, servitudes, troubles du voisinage)…

De larges compétences juridiques…

Il a aussi une forte expérience dans les litiges du travail (licenciement, rupture conventionnelle, arriérés de salaires), de la consommation (assurances, ventes à distance, crédit,…), et dans le droit des contrats.

… élargie au droit médical

Et, plus récemment, suite à une formation spécialisée, il a acquit des compétences pointues en droit médical (responsabilité médicale, réparation des préjudices corporels,…).

Ses méthodes de travail sont fondées sur la qualité d’écoute du client pour établir une relation de confiance mutuelle, la rigueur du raisonnement juridique pour plaider efficace et la pugnacité tout au long de son intervention pour vous assurer
les meilleures chances d’un bon résultat.

Formations récentes

  • Le divorce par consentement mutuel (sans juge)
  • l’indemnisation des dommages corporels devant le juge judiciaire et le juge administratif
  • la procédure participative
  • AEU de droit médical (réparation des dommages corporels, responsabilité médicale)
  • l’acte d’avocat
  • nouvelles compétences et procédure devant le juge aux affaires familiales
  • les violences familiales
  • la fiscalité du foyer
  • la nouvelle procédure devant la cour d’appel

Un cabinet d’avocat
dédié aux litiges des particuliers

Divorce amiable sans juge, autres divorces, séparations, pensions alimentaires, successions, responsabilité médicale, indemnisation des préjudices corporels, litiges du travail, infractions au code de la route, immobilier, assurances, litiges de la consommation, de voisinage…

Divorce, Famille et patrimoine

Maître Nicolas Bonnet sera, dans ces périodes toujours humainement difficiles à traverser, autant un défenseur pugnace qu’un accompagnant bienveillant..

Le divorce par consentement mutuel

Ce divorce est a priori le plus rapide, mais, d’une part il suppose de se mettre d’accord sur tout (garde des enfants, pension alimentaire pour eux, partage des biens communs, éventuelle prestation compensatoire…), et d’autre part, il n’est généralement pas reconnu à l’étranger.

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Les divorces judiciaires

Divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute : ils peuvent encore servir.

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La prestation compensatoire

La prestation compensatoire est, dans le cadre d’un divorce, une somme d’argent destinée, le cas échéant, à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux, le devoir de secours entre époux prenant fin.

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Les pensions alimentaires

La pension alimentaire est le versement d’une somme d’argent en exécution de l’obligation qu’a une personne de subvenir en tout ou partie des besoins d’une autre, en raison du lien de famille qui existe entre elles.

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Les droits des particuliers

Même si elle n’est pas toujours obligatoire, l’assistance par avocat est souhaitable, parce que les choses sont rarement aussi simples qu’elles le paraissent.

Immobilier, copropriété, location...

Baie, charges, dédite, caution, compromis de vente…

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Droit du travail et affaires prud'homales

Les licenciements peuvent être fondés sur deux types de cause :
– le licenciement pour cause personnelle, qu’elle soit fautive ou non (inaptitude) ;
– le licenciement économique.

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Litiges de la consommation

Commerce traditionnel ou achat en ligne, garantie, délais de rétractation, service non fourni…

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Problèmes de voisinage

Limite de propriété, nuisances sonores, copropriété ou location…

Responsabilité médicale et réparation des préjudices corporels

Que ce soit à la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un acte médical manqué, divers préjudices peuvent être indemnisés. L’assistance par avocat est souhaitable, parce que la matière est très technique, et que les professionnels et établissements de santé sont, eux, toujours assistés par de très bons avocats…

La procédure devant la C.C.I.

La C.C.I., saisie par le dépôt d’un dossier de demande d’indemnisation, peut intervenir à deux titres :
– soit comme instance de conciliation, lorsqu’un la responsabilité civile pour faute d’un praticien ou d’un établissement de santé est en cause ;
– soit comme instance d’indemnisation, au titre de la solidarité nationale, lorsque les dommages corporels sont d’une certaine gravité, mais qu’aucune faute n’est susceptible d’être relevée contre un médecin ou un hôpital ; l’organisme payeur est alors l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux).

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Les procédures contentieuses

Selon le statut privé ou public du professionnel ou de l’établissement de santé en cause, il faudra agir devant le tribunal de grande instance ou devant le tribunal administratif.

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La plainte pénale

La victime d’une erreur grave ou d’une faute médicale peut, dans certains cas, avoir intérêt à porter plainte puis se constituer partie civile devant les juridictions pénales pour demander des dommages intérêts en réparation des préjudices physiques subis du fait d’une faute personnelle d’un professionnel de santé revêtant un caractère pénal : blessures involontaires, omission de porter secours ; le recours à un avocat n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

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"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

Ce serment que prête tout avocat avant d’exercer sa profession
constitue le fondement de sa déontologie

Connaître les procédures

Quelques procédures courantes régulièrement conduites par le cabinet d’avocat Nicolas Bonnet. Vous trouverez tous les détails et explications juridiques portant sur ces procédures afin de vous aider dans la compréhension de notre intervention.

Les actus juridiques présentées par Maître Nicolas Bonnet.
Les discussions sur les points de droits qui font débat actuellement.

Deux cabinets d’avocat à Lyon 7et Villeurbanne :

Tél. 04 78 68 83 93 –  Fax : 04 78 68 84 69maitrebonnet@free.fr

Merci de nous indiquer le lieu de rendez-vous choisi lors de votre prise de contact.

À VILLEURBANNE GRATTE-CIEL :
25, avenue Henri Barbusse
• Métro ligne A, station Gratte-ciel
• Bus lignes C26 ou 69, arrêt Mairie de Villeurbanne
• Parc auto Hôtel de Ville (entrée angle rues Racine et Sully Prudhomme)
Pour entrer dans l’immeuble : accès par interphone

À LYON 7e – GERLAND : 
Immeuble “La Tannerie”
181-203 avenue Jean Jaurès – Lyon 7ème
• Métro ligne C, station Jean Jaurès
• Bus ligne C7, arrêt Jean Jaurès
Pour entrer dans l’immeuble : accès libre aux heures ouvrables

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