AUTORITE PARENTALE : nouvelles modalités de la déclaration d’exercice conjoint

DROIT MEDICAL : l’étendue de l’obligation de soins du médecin

L’obligation de soins qui pèse sur le médecin ne s’arrête pas à donner ponctuellement à son patient des soins « consciencieux, attentifs et conformes aux données acquise de la science » à l’occasion d’un acte. La Cour de cassation a récemment précisé que cette...
AUTORITE PARENTALE : nouvelles modalités de la déclaration d’exercice conjoint

DROIT DU TRAVAIL : temps de travail et charge de la preuve

En droit civil commun – le droit applicable à défaut de règles spécifiques -, c’est à la partie qui invoque un fait ou une obligation à son profit qu’incombe la charge d’en apporter la preuve. En droit du travail, compte tenu que seul l’employeur est en...