RESPONSABILITE MEDICALE : caractérisation de la faute

RESPONSABILITE MEDICALE : caractérisation de la faute

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation réaffirme que la faute médicale qui engage la responsabilité du médecin doit être “caractérisée par son intensité et son évidence”. En l’espèce, un gynécologue, à l’occasion d’une échographie de...
RESPONSABILITE MEDICALE : caractérisation de la faute

CONTRAT DE TRAVAIL : le temps partiel doit être écrit

Cela étonne parfois, mais le contrat de travail est un contrat dit “consensuel”, c’est à dire qu’il peut être verbal et exister sans être couché par écrit. Le principal intérêt de l’établissement d’un écrit est la constitution...
RESPONSABILITE MEDICALE : caractérisation de la faute

REGIMES MATRIMONIAUX : à propos des dépenses de logement

Chacun des époux doit contribuer aux charges du mariage – dont la principale est le logement -, en proportion de ses facultés contributives. Ce principe impératif ne saurait être mis en échec par le droit régissant les rapports patrimoniaux des époux, réglés par...