Les médecins sont tributaires à l’égard de leurs patients de l’obligation de leur “donner des soins attentifs, consciencieux et conformes aux donnée acquises de la science”, obligation qui doit être remplie personnellement, ou tout au moins en s’assurant que le patient est surveillé par un personnel qualifié, et qui s’étend au suivi post-opératoire.
En cas d’accident médical survenant à un patient aux soins duquel plusieurs médecins ont participé, concomitamment ou successivement, des difficultés dans la détermination des responsabilités peuvent se révéler, en particulier lorsqu’il n’existe aucun lien hiérarchique entre les intervenants dans lequel cas c’est le chef d’équipe qui est responsable.
Une femme, après son accouchement sous anesthésie péridurale, s’étant plainte de violents maux de tête, l’anesthésiste lui a prescrit  un neuroleptique. Mais l’état de la parturiente s’aggravant, il fut diagnostiqué une phlébite cérébrale, qui, en raison du retard apporté  à la détection, entraîna une incapacité permanente partielle de 70%.
Statuant sur les responsabilités du gynécologue obstétricien et de l’anesthésiste, les juridiction de fond – tribunal de grande instance puis cour d’appel – avaient retenu la seule responsabilité du premier pour son manquement à son obligation de surveillance de l’état de sa patiente.
La Cour de cassation a, sur saisine du gynécologue obstétricien, censuré l’arrêt de cour d’appel, en reprochant aux juges de ne pas avoir recherché, même si la responsabilité lui revenait bien en premier lieu, si celle de l’anesthésiste, qui n’avait pas diagnostiqué la phlébite cérébrale, ne pouvait pas être également recherchée et si un partage de responsabilités ne pouvait donc pas intervenir. Cass. civ. 1ère, 16 mai 2013, n° 12-21.338.

Maître Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon

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