Dans un arrêt du du 11 juillet 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation – plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui apprécie la bonne application du droit par les cours d’appel – a décidé que le contenu du disque dur de l’ordinateur de travail d’un salarié étant présumé lié au travail, l’employeur y a accès, et que le seul intitulé “Mes documents” ne suffit dans ce contexte pas à indiquer le caractère personnel des documents et donc leur confidentialité.
Il convient donc, pour prétendre mettre ses documents personnels – écrits ou photos – relativement à l’abri de la curiosité de son employeur – celui-ci pouvant toujours exiger l’ouverture de ces documents en présence du salarié -, d’intituler le fichier de manière suffisamment claire et nette (par exemple : “Mes documents personnels”, “Strictement personnel”, ou “confidentiel”). Mais pour la confidentialité, rien n’est plus efficace… que de ne rien importer de trop personnel dans son ordi. de travail.

Maître Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon

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