Dans un arrêt récent, la Cour de cassation réaffirme que la faute médicale qui engage la responsabilité du médecin doit être « caractérisée par son intensité et son évidence ». En l’espèce, un gynécologue, à l’occasion d’une échographie de contrôle...
Les médecins sont tributaires à l’égard de leurs patients de l’obligation de leur « donner des soins attentifs, consciencieux et conformes aux donnée acquises de la science », obligation qui doit être remplie personnellement, ou tout au moins en...
Tout médecin est déontologiquement tenu envers ses patients par diverses obligations, dont parmi les principales celle d' »assurer personnellement des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science » (art. R 4127-32 du code de la santé...
La Cour de cassation, confirmant un arrêt de cour d’appel, a eu l’occasion de préciser les contours de la faute caractérisée en matière de responsabilité médicale, et plus particulièrement de diagnostic prénatal. Une femme avait donné naissance à un enfant...
L’obligation de soins qui pèse sur le médecin ne s’arrête pas à donner ponctuellement à son patient des soins « consciencieux, attentifs et conformes aux données acquise de la science » à l’occasion d’un acte. La Cour de cassation a récemment précisé que cette...
Hommage à Robert Badinter19 février 2024
