L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs dévolus par la loi aux parents pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne....
En principe, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent, le plus tôt possible, mettre définitivement un terme à leur relation d’un point de vue patrimonial, et le règlement des conséquences patrimoniales du divorce doit être achevé au...
En première instance, le juge du divorce est le juge aux affaires familiales. Son rôle varie selon que les époux souhaitent divorcer par consentement mutuel ou pour un autre motif : tandis que dans le cadre du divorce par consentement mutuel les pouvoirs du juge sont...
Hommage à Robert Badinter19 février 2024
