DROIT DU TRAVAIL : temps de travail et charge de la preuve

DROIT DU TRAVAIL : temps de travail et charge de la preuve

3, Déc 2012

En droit civil commun – le droit applicable à défaut de règles spécifiques -, c’est à la partie qui invoque un fait ou une obligation à son profit qu’incombe la charge d’en apporter la preuve. En droit du travail, compte tenu que seul l’employeur est en...
DROIT DU TRAVAIL : temps de travail et charge de la preuve

DROIT DU TRAVAIL : ordi. au travail et confidentialité

15, Oct 2012

Dans un arrêt du du 11 juillet 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation – plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui apprécie la bonne application du droit par les cours d’appel – a décidé que le contenu du disque dur de...