Un couple ayant trois enfants avait pris diverses dispositions testamentaires devant deux notaires rabbiniques de Casablanca, prévoyant notamment qu’à l’issue du décès du conjoint survivant, d’une part que ne pourraient hériter que leurs successeurs qui se...
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs dévolus par la loi aux parents pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne....
En principe, les contrats d’assurance vie, en raison de l’aléa qui existe quant au fait que le bénéficiaire désigné reçoive effectivement un jour le capital constitué, échappent aux règles successorales : le capital assuré ne fait pas partie de la masse des biens...
Que ce soit par une donation-partage (prenant effet du vivant de l’ascendant partageant) ou par un testament-partage (ne prenant effet qu’au décès), tout ascendant peut partager ses biens entre non seulement ses enfants, mais encore ses autres descendants,...
Hommage à Robert Badinter19 février 2024
