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AUTORITE PARENTALE : sortie du territoire des enfants mineurs et autorisation parentale

AUTORITE PARENTALE : sortie du territoire des enfants mineurs et autorisation parentale

25, Mar 2013

Une circulaire du 20 novembre 2012 simplifie les démarches administratives permettant la sortie du territoire français d’un enfant mineur non accompagné par l’un au moins de ses parents : à compter du 1er janvier 2013, un enfant mineur peut voyager seul et...

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