Il existe en premier lieu une obligation alimentaire réciproque entre ascendants et descendants :
– les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants mineurs, voire majeurs tant que ceux-ci ne sont pas en situation de d’y pourvoir eux-mêmes, notamment en cas de poursuite d’études ou de privation d’emploi ;
– les enfants et leurs conjoints sont tenus de contribuer aux besoins de leurs parents si ceux-ci, notamment lors de leur retraite, se trouvent démunis.
S’agissant de la fixation de la pension alimentaire d’un parent pour ses enfants (ou contribution du père/de la mère à l’entretien et l’éducation des enfants), les juges utilisent un barème indicatif, qui est fonction des revenus du débiteur, du nombre d’enfants et du mode de garde.
Les époux sont également tenus entre eux à une obligation alimentaire au titre du devoir de secours attaché au mariage ; cette obligation se traduit :
– pendant la procédure de divorce – hors divorce par consentement mutuel – par l’éventuelle fixation d’une pension alimentaire au profit de l’époux dont les ressources sont les moins importantes,
– à compter du prononcé du divorce, par la fixation éventuelle – dans le divorce par consentement mutuel par la convention qui règle les effets du divorce – d’une prestation compensatoire, destinée à compenser la disparité de niveaux de vie entre les époux engendrée par le divorce, cette prestation prenant en principe la forme d’un capital.
Les pensions alimentaires sont fixées par le juge aux affaires familiales en tenant compte des besoins du bénéficiaire et des ressources du débiteur, indexées sur l’indice du coût de la vie, et révisables en cas de changement important de la situation du bénéficiaire ou de celle du débiteur.
