Une circulaire du 20 novembre 2012 simplifie les d\u00e9marches administratives permettant la sortie du territoire fran\u00e7ais d’un enfant mineur non accompagn\u00e9 par l’un au moins de ses parents : \u00e0 compter du 1er janvier 2013, un enfant mineur peut voyager seul et sans autorisation, en produisant seulement, soit, pour les pays europ\u00e9ens et la Suisse, sa carte nationale d’identit\u00e9, soit son passeport rev\u00eatu ou non, selon le pays de destination, d’un visa.
\nToutefois, \u00e0 la demande de l’un des parents, le juge aux affaires familiales peut d\u00e9cider l’interdiction de sortie du territoire d’un enfant mineur sans l’autorisation de ses deux parents et l’inscription de cette mesure sur le passeport des parents. Dans ce cas, le greffe du juge avise le procureur de la r\u00e9publique de cette mesure, lequel la fait inscrire au fichier des personnes recherch\u00e9es.<\/p>\n
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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