De m\u00eame qu\u2019il est d\u2019usage \u2013 ce n\u2019est pas une obligation l\u00e9gale \u2013 que l\u2019\u00e9pouse utilise le nom de son mari \u00e0 l\u2019occasion du mariage, les enfants sont traditionnellement (dans environ 85% des cas) d\u00e9sign\u00e9s par le nom du p\u00e8re \u2013 le patronyme.<\/p>\n
Plus de 3 000 personnes demandent chaque ann\u00e9e \u00e0 changer de nom, pour des raisons diverses : parce qu\u2019elles portent un nom ridicule ou difficilement pronon\u00e7able, pour franciser leur nom, pour emp\u00eacher l\u2019extinction d\u2019un nom ou relever celui d\u2019un illustre anc\u00eatre, ou encore pour consacrer une possession d\u2019\u00e9tat. Elles le font aussi parfois pour des raisons dramatiques pour effacer le nom d\u2019un parent incestueux, violent ou d\u00e9laissant.<\/p>\n
Une loi du 2 mars 2022 ayant pris effets le 1er juillet 2022 assouplit les r\u00e8gles de changement de nom, \u00e0 l\u2019initiative soit de l\u2019un au moins des parents pendant la minorit\u00e9 de l\u2019enfant, soit, \u00e0 sa majorit\u00e9, de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 lui-m\u00eame.<\/p>\n
Pour les enfants mineurs, l’accord entre les deux parents est n\u00e9cessaire.<\/strong> \u00c0 d\u00e9faut, le juge aux affaires familiales pourra \u00eatre saisi. En cas d\u2019exercice unilat\u00e9ral de l\u2019autorit\u00e9 parentale, la modification du nom d\u2019usage de l’enfant appartiendra en revanche au seul titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, sans formalit\u00e9 particuli\u00e8re. Si l\u2019enfant est \u00e2g\u00e9 de plus de 13 ans, son consentement sera obligatoire.<\/p>\n D\u00e8s la majorit\u00e9, chacun pourra choisir son nom de famille<\/strong>, une fois dans sa vie, \u00a0pour substituer au nom qui lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 la naissance (le plus souvent celui du p\u00e8re) celui de l\u2019autre parent, ou accoler les deux, dans le sens qu’il souhaite.<\/p>\n La d\u00e9marche de changement de nom dans ce cas est simplifi\u00e9e :<\/strong> elle se fait par formulaire \u00e0 la mairie du domicile ou de naissance, et non plus comme auparavant \u00e0 l’issue d’une longue et complexe proc\u00e9dure aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la justice. Aucun int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ne sera exig\u00e9, pas plus qu’une publication l\u00e9gale, qui a un co\u00fbt.<\/p>\n Le changement de nom s\u2019\u00e9tendra automatiquement aux enfants du demandeur lorsqu\u2019ils ont moins de 13 ans, et avec leur consentement au-dessus de cet \u00e2ge.<\/p>\n Le minist\u00e8re de la justice reste toutefois comp\u00e9tent pour traiter les demandes de changement de nom qui ne consistent pas \u00e0 opter pour le nom du parent qui n\u2019a pas transmis le sien\u00a0: transformation du nom de famille par le retrait d\u2019une syllabe par exemple, ou francisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Plus de 3 000 personnes demandent chaque ann\u00e9e \u00e0 changer de nom, pour des raisons diverses…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":3912,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[4,3],"tags":[],"yoast_head":"\n