Que ce soit par une donation-partage (prenant effet du vivant de l’ascendant partageant) ou par un testament-partage (ne prenant effet qu’au décès), tout ascendant peut partager ses biens entre non seulement ses enfants, mais encore ses autres descendants, quelque que soit leur degré : petits-enfants, voire arrières petits-enfants. Mais attention, les enfants demeurent héritiers « réservataires », c’est à dire que leur auteur ne peut les priver d’une certaine fraction de sa succession (la moitié pour un seul enfant, les deux tiers pour deux, les trois quarts pour trois et plus). Cass. 1ère ch. civ., 7 nov. 2012, n°11-23-.396.
Maître Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
