Préparer le premier rendez-vous

A titre indicatif, voici, en fonction de la nature de l’affaire, les pièces essentielles à apporter :

  • AFFAIRES FAMILIALES

    Divorce par consentement mutuel (divorce « amiable ») :
    – copie du livret de famille (y compris première page vierge suivant celle mentionnant le dernier enfant)
    – le cas échéant, contrat de mariage
    – copie intégrale votre acte de naissance et de ceux de vos enfants datant de moins de trois mois
    – photocopie de pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour)
    – le cas échéant, état liquidatif de communauté
    – justificatifs les plus récents de vos ressources (dernier avis d’imposition ou à défaut dernière déclaration pré-remplie des revenus, dernier bulletin de salaire, attestation de paiement de Pôle emploi, attestation de paiement CAF…) et de vos charges contraintes (loyer, crédits,…)

    Autres divorces et procédures de séparation de concubins, de modification de pension alimentaire ou de droit de visite :
    – copie du livret de famille (y compris première page vierge suivant celle mentionnant le dernier enfant)
    – le cas échéant, contrat de mariage
    – copie intégrale votre acte de naissance et de ceux de vos enfants datant de moins de trois mois
    – décisions de justice précédemment rendues
    – justificatifs les plus récents de vos ressources (dernier avis d’imposition ou à défaut dernière déclaration pré-remplie des revenus, dernier bulletin de salaire, attestation de paiement Pôle emploi, attestation de paiement CAF…) et de vos charges contraintes (loyer, crédits,…)

  • RESPONSABILITE MEDICALE / PREJUDICE CORPOREL :
    – analyses biologiques, comptes rendus opératoires, ordonnances
    – bulletins d’hospitalisation, correspondances en votre possession
    – le cas échéant, arrêts de travail, feuilles de paie et relevés d’indemnités journalières de la CPAM des périodes d’arrêt
    – factures des frais médicaux restés à charge, d’acquisition ou de location de matériels spécialisés, d’adaptation véhicule ou du domicile
  • AFFAIRES PRUD’HOMALES (contestation de licenciement, demande d’arriérés de salaires,…) :
    – contrat de travail et avenants
    – convention collective applicable si vous en disposez
    – douze derniers bulletins paie
    – lettres de convocation à entretien préalable et de licenciement
    – certificat de travail, attestation ASSEDIC, reçu pour solde de tout compte
  • BAUX D’HABITATION :
    – bail et états des lieux d’entrée et de sortie
    – correspondances échangées
  • COPROPRIÉTÉ :
    – règlement de copropriété et état descriptif des lots
    – P.V. des trois dernières assemblées générales
    – Compte individuel
  • CONSTRUCTION :
    – selon le cas : contrat de construction / d’achat sur plans / de maîtrise d’œuvre et marchés des entreprises
    – assurance en dommages ouvrage
    – comptes-rendus des réunions de chantier
    – procès-verbal de réception des travaux

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