De jurisprudence constante, le défaut ou le manque d’information du patient par le professionnel de santé engage, en cas de survenance d’un accident médical au cours d’une intervention ou de complications, la responsabilité civile professionnelle de ce dernier sur le fondement de la « perte de chance », c’est à dire dans les situations où le patient n’a pas eu connaissance des risques liés à l’opération et qu’il n’a donc pas pu choisir de les éviter en renonçant aux soins.
Depuis plusieurs arrêts du mois de juin 2010, la 1ère chambre de la Cour de cassation considère que le défaut d’information du patient est, en soi et même en l’absence de tout préjudice de perte de chance, indemnisable, à titre de préjudice moral, en ce que le défaut d’information a été porté atteinte à la dignité du patient.
Reste que, comme tout préjudice, ce préjudice moral doit être prouvé par celui qui l’invoque.
Maître Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
