Cela étonne parfois, mais le contrat de travail est un contrat dit « consensuel », c’est à dire qu’il peut être verbal et exister sans être couché par écrit.
Le principal intérêt de l’établissement d’un écrit est la constitution d’une preuve des engagements réciproques des parties.
Cela sert le plus souvent au salarié, notamment lorsque les conditions de son contrat son meilleures que celles prévues par la convention collective ou pratiquées pour d’autres salariés, mais l’employeur peut aussi avoir intérêt à l’existence d’un écrit.
Ainsi, en l’absence de stipulation par écrit que le temps de travail est partiel, il doit, en cas de litige, être présumé qu’il est complet, et il revient à l’employeur de prouver d’une part la durée exacte – hebdomadaire ou mensuelle – convenue, et d’autre part que le salarié avait connaissance de ce temps partiel et de ce qu’il n’était donc pas tenu de demeurer constamment à sa disposition. Cass. soc. 20 juin 2013, n° 10-20.507.
Maître Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon.
